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Requête en investiture
A l'honneur de vous exposer :
1. NDEKEZI KARAMO, né en 1958, 2. NIGERIRE KARAMO, né en 1959 ....
Justice
il y a 2 ans
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Ordonnance de Publication
L'an mil neuf cent quatre-vingt-un, le dix-huitième jour du mois de mars
Nous, MENO MATIABA, Président du Tribunal de Grand Instance de Goma, assisté du citoyen KONGBO TANGE, greffier divisionnaire du siège;
Justice
il y a 2 ans
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Requête en investiture
Citoyen Président, a l'honneur de vous exposer respectueusement madame Nicole Toch, veuve de monsieur Ugo Merlo, de nationalité belge, née à Bukavu, le 17 janvier 1942 ...
Justice
il y a 2 ans
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Requête en investiture
A l'honneur de vous exposer très respectueusement : Madame ELISA MARIA NYIRABUGUZI, veuve de monsieur JEAN-MARIE RAFITORIANA (dit RAFITO) née à Mulera ...
Justice
il y a 2 ans
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Signification d'un extrait de jugement rendu par défaut N° 5072/003/TRP/LM/WGU/81 du 02 février 1981
L'an mil neuf cent quatre-vingt et un, le seizième jour du mois de février,
A la requête de monsieur NZOBONIHANKUYE Marc, médecin de nationalité burundaise, résidant actuellement à Katwa, zone de Lubero, sous-région du Nord-Kivu, région du Kivu.
Justice
il y a 2 ans
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Déclaration d'opposition
Je soussigné, KYALANGILWA MUYENGO, domicilié sur avenue Président Mobutu n°221, zone d'Ibanda/Bukavu, et ancien Directeur Technique et Administratif et ancien Administrateur-Directeur de l'ex-SOFRICAS SPRL ...
Justice
il y a 2 ans
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Requête en investiture
Au citoyen Président du Tribunal de Grande Instance du Sud-Kivu
Justice
il y a 2 ans
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Le meurtrier Chifende Bengehya exécuté
Né en 1930 à Katana, Chifende Bengehya a été exécuté, lundi 4 février 1985, vers 11 heures devant une foule nombreuse massée devant la prison centrale de Bukavu.
Justice
publié par
Malekera Bahati
il y a 2 ans
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Rétrocession en faveur de la famille Patel
A la mi-84, la famille Gordanbai Patel a, par décision du Conseil exécutif, repris tous les biens de ses Etablissements P.I.M. (Patel's Industries Maniema)- Zaïre.
Justice
il y a 2 ans
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Le commissaire de zone de Kadutu condamné à 12 mois de SPP
12 mois de servitude pénale principale et 50.800 Z de dommages-intérêts payables au citoyen Kaboyi Mubanza dans un délai de 4 mois, telles sont les peines que le Tribunal de Grandes Instance de Bukavu que préside le juge Shama, a infligé, le 13 mars dernier, au citoyen Kalumuna...
Justice
publié par
Bruno Kassa Malonga
il y a 2 ans
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Requête en investiture
Au citoyen Président du Tribunal de Grande Instance de Bukavu.
Justice
il y a 2 ans
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Affaire Kasuku-Habimana : La cour d'Appel lave le citoyen Kasuku de tous les péchés
A l'issue de son audience du 28 février dernier, la Cour d'Appel de Bukavu devant laquelle le citoyen Kasuku s'était plein après sa condamnation à 18 mois de SPP par le Tribunal de Grandes Instance de Goma a purement et simplement lavé le condamné de tous les péchés.
Justice
publié par
WAKILONGO NYEMBO
il y a 2 ans
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Quand les justiciables assignent la magistrature
A la tête de la commission spéciale de contrôle judiciaire, le secrétaire d'Etat à la justice, le citoyen Phanzu Lemvo est arrivé le dimanche 16 juin au Kivu par Goma.
Justice
publié par
Malekera Bahati
il y a 2 ans
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Ordonnance n° 0468/85
L'an mil neuf cent quatre-vingt-cinq, le vingt-sixième jour du mois d'août;
Justice
il y a 2 ans
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Requête en investiture
Ont l'honneur de vous exposer respectueusement :
1°/ Citoyen TABU SALEH, veuve TSHOMBA-FARIALA wa MUNIONGA, née à Kasongo, le 10 septemre 1936;
Justice
il y a 2 ans
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ARRET
Par sa lettre missive du 19 février 1985 à la poste et reçue le même jour au Greffe de cette même Cour, de même par sa déclaration faite le 18 mai 1985 audit Greffe ainsi que ses conclusions prises à l'audience, le prévenu MIRALI KAMONA, l'officier du ministère public près cette Cour d'appel et Monsieur GUSTAVE RAU...
Justice
il y a 2 ans
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Ordonnance n°0680
L'an mil neuf cent quatre-vingt-quatre, le 21e jour du mois de novembre; Nous, DHEDA LOGA BATSIDU, Président du Tribunal de Grande Instance du Maniema à Kindu, assisté du citoyen ASSANI LOKUKE EFAYAKA, Greffier Divisionnaire de ce siège;
Justice
il y a 2 ans
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Requête en investiture
Ont l'honneur de vous exposer respectueusement :
1°/ Dame PHOTINI SIAKALLI, veuve Emmanuel CHAKAS, née le 27 janvier 1927 à KAIMAKLI (CHYPRE)...
Justice
il y a 2 ans
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Requête en rectification d'une pétition d'hérédité
Au Président du Tribunal de Grande Instance du Maniema à Kindu
La soussignée TABU SALEH, veuve de Tchomba Fariala wa Munionga, née à Kasongo, le 10 septembre 1936;
Agissant tant pour elle-même que pour ses enfants...
Justice
il y a 2 ans
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Un Burundais extradé ou enlevé à Bukavu
Siméon Nzichura, ressortissant burundais qui séjournait à Bukavu depuis plusieurs mois se trouve derrière les barreaux d'une prison de Bujumbura. Etait-il extradé ou enlevé avant d'être mis à l'ombre? Des commentaires les plus divers alimentent les conversations ponctuée par des prises de position.
Justice
publié par
Eyenga Sana
il y a 2 ans
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Les deux assassins de Rachidi Kosongo condamnés à mort
Le tribunal de Grande Instance de Kindu siégeant en chambre foraine a frappé dur à Kibangula dans la zone de Kabambare où deux condamnation à la peine capitale et plusieurs autres allant de 24 mois à 120 mois ont été prononcés...
Justice
publié par
Masimango Ilundu
il y a 2 ans
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Un correspondant remet en question l'extradition du burundais Nzishura
Loin de moi l'idée de contredire votre article "Un Burundais extradé ou enlevé à Bukavu?" paru dans le journal "JUA" n° 288 du 16 novembre 1985, je veux seulement donner la version des faits tels qu'ils se sont déroulés. Au mois d'avril 1985, la tension entre les missionnaires et le gouvernement du Burundi était tellement vive que des religieux et religieuses étrangers ont été expulsés...
Justice
publié par
Eyenga Sana
il y a 2 ans
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Requete en opposition quant à la rectification d'une petition d'hérédité
Que la requête en rectification de la pétition d'hérédité introduite le 2 octobre 1985en votre office par la citoyenne TABU SALEH, veuve
TSHOMBA -FARIALA WA MUNIONGO . Agissant pour elle -même et pour le compte des enfants du De Cujus du 3 iem lit qui sont : TSHOMBA-FARIALA KITHIMA, TSHOMBA-FARIALA ANDJE et TSHOMBA-FARIALA KITHIMA.
Justice
publié par
Mutiri-wa-Bashara
il y a 2 ans
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Justice sociale: justice des classes
Pendant les dernières décenies, des changements aussi importants que profonds se sont operés dans la vie intérieure de notre pays, notamment dans le domaine social.
Justice
publié par
ZABITI KALONDA
il y a 3 ans