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Chronique judiciaire: Mort naturelle oui meurtre?
Telle est la question que le Tribunal de Grande Instance a cherché à comprendre dans son audience du 10/9/1980 au moyen d'une interrogation serée
Nouvelles du Kivu
publié par
ZABITI KALONDA
il y a 4 ans
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Dispositif de jugement R.P. 3168
Le Tribunal de Grande Instance du Sud-Kivu à Uvira a rendu le jugement dont le dispositif suit dans l'affaire...
Message
il y a 2 ans
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Attestation judiciaire
Je soussigné, KAFUA KASONGO BIN KASENDE, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bukavu, et atteste par la présente qu'une instruction judiciaire relative à la perte des pièces scolaires...
Message
il y a 2 ans
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Singulier combat des cadres à Uvira
Le Tribunal de Grande Instance du Sud-Kivu avait siégé le mardi 8 avril en matière respective, pour se prononcer sur un cas de flagrance.
Sud Kivu
publié par
MUSEMI KILONDO NKULA
il y a 2 ans
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Affaire Kasuku-Habimana : La cour d'Appel lave le citoyen Kasuku de tous les péchés
A l'issue de son audience du 28 février dernier, la Cour d'Appel de Bukavu devant laquelle le citoyen Kasuku s'était plein après sa condamnation à 18 mois de SPP par le Tribunal de Grandes Instance de Goma a purement et simplement lavé le condamné de tous les péchés.
Justice
publié par
WAKILONGO NYEMBO
il y a 2 ans
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Requête en investiture
Au citoyen Président du Tribunal de Grande Instance de Bukavu.
Justice
il y a 2 ans
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Magistrature : Le citoyen Onokoko n'est plus !
La magistrature du Kivu est en deuil depuis le 5 mars dernier. Elle a perdu un de ses membres le citoyen Onokoko Okakesema, président du tribunal de Grande Instance de Bukavu et membre du comité urbain du MPR, ville de Bukavu.
Sud Kivu
publié par
Kaboyi Habimana
il y a 2 ans
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Requête en investiture
A l'honneur de vous exposer très respectueusement : Madame ELISA MARIA NYIRABUGUZI, veuve de monsieur JEAN-MARIE RAFITORIANA (dit RAFITO) née à Mulera ...
Justice
il y a 2 ans
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La salle d'audience devient exigüe
Au Tribunal, il y a beaucoup d'affaires qui attirent une foule nombreuse. Et la salle d'audience de vient de plus en plus étroite.
Nos potins-ville
il y a 2 ans
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Ordonnance de Publication
L'an mil neuf cent quatre-vingt-un, le dix-huitième jour du mois de mars
Nous, MENO MATIABA, Président du Tribunal de Grand Instance de Goma, assisté du citoyen KONGBO TANGE, greffier divisionnaire du siège;
Justice
il y a 2 ans
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Le Tribunal de Grande Instance de Bukavu se souvient de feu Tshiamala
Le Tribunal de Grande Instance de Bukavu à laquelle ce sont joints tous les membres de la magistrature, du bureau et de l'administration locaux a tenu, le samedi 4 avril dernier, une audience solennelle d'adieux en mémoire du citoyen Tshiamala Ntumba, substitut du Procureur de la République, décédé le mardi à l'hôpital général de Bukavu.
Nouvelles du Kivu
publié par
WAKILONGO NYEMBO
il y a 2 ans
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Ordonnance de publication
L'an mil neuf cent quatre-vingt-un, le dix-huitième jour du mois de mars,
Nous, MENO MATIABA, Président du Tribunal de Grande Instance de Goma, assisté du citoyen KONGBO TANGE, Greffier divisionnaire du siège ...
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il y a 2 ans